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Une association est un groupement de personnes volontaires réunies
autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans
chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers
(sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion
d’idées ou d’œuvres…). |
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La liberté d’association n’a été réellement acquise qu’avec la loi
Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association. Pour
créer une association, il suffit qu’au moins deux personnes se mettent
d’accord sur son objet. Ils en rédigent les statuts, qui précisent
l’objet, les organes dirigeants et la personne habilitée à représenter
l’association, et indiquent le siège social ou son adresse. |
| Il existe plusieurs principaux types d’associations : * l’association « simple » non déclarée en préfecture. Elle a une existence juridique, mais ne peut posséder de patrimoine ni agir en justice * l’association déclarée en préfecture a la personnalité juridique. Elle peut donc posséder un patrimoine et agir en justice. * Certaines associations déclarées disposent du statut particulier d’associations reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’État. Leur objet est jugé d’intérêt général (ex : lutte contre certaines maladies). Cette reconnaissance leur permet de recevoir des dons et des legs, mais elles doivent en contrepartie présenter de sérieuses garanties et sont soumises à un contrôle administratif plus strict, notamment de la part de la Cour des comptes. Si tel est votre cas mieux vaut faire appel à un expert comptable. |
 Ce
site s'addresse principalement aux trésoriers de petites associations - à faibles moyens
humains et financiers - mais qui souhaitent améliorer la gestion et la
tenue des comptes. |
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