de
capitaux
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101 Capital et Réserves
101 Capital
Toute
entreprise, quelque soit sa taille, est tenue d'avoir un capital. Le
montant minimum de ce capital ainsi que sa qualification varient en
fonction de la forme juridique choisie. Ainsi il peut
être qualifié de capital social, capital individuel...
Il correspond
à une partie des capitaux propres
apportée par les associés lors de la création de la
société ou lors d'augmentations de capital.
104
Primes liées au capital
Il
s'agit :
* de conversion d'obligations en actions : coût de la possibilité d'échange de l'obligation convertible contre une action. Les primes font partie des capitaux propres.
Poste comptable des capitaux propres et qui représente une fraction des résultats de l'entreprise qui n'ont pas été distribués sous forme de dividendes aux associés.
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11 Report à nouveau
* les pertes antérieures de la société. Dans ce cas le report à nouveau est qualifié de débiteur (compte 119),
* la fraction des bénéfices antérieurs d'une société qui n'est ni distribuée en dividendes aux associés, ni portée à la réserve légale ou à des réserves facultatives. Dans ce cas le report à nouveau est qualfié de Créditeur (compte 110). Cette fraction des bénéfices n'est pas affectée et peut donc être utilisée les années suivantes pour verser un dividende ou être intégrée aux réserves.
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12 Résultat de l'exercice
Le résultat de l'exercice autrement appelé résultat net traduit l'enrichissement (bénéfice : compte 120) ou l'appauvrissement (perte compte : 129) de l'entreprise au cours de l'exercice considéré ; il relève donc d'un concept patrimonial et non de trésorerie. Il s'agit en fait de la part résiduelle du résultat revenant aux actionnaires après que les créanciers et l'Etat aient perçu leurs parts. Ce résultat de l'exercice peut donc être distribué, sous forme de dividendes, ou mis en réserves (et augmenter ainsi le montant des capitaux propres de l'entreprise).
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13 Subventions d'investissement
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14 Provisions règlementées
Elles résultent de libéralités fiscales et ne sont pas liées à des pertes ou à des charges futures (elles ne constituent pas à proprement parler des provisions).
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15 Provisions pour risques et charges
Un passif est une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Une provision ne peut donc être constituée que si l'entreprise a l'engagement de la dette avant la clôture de l'exercice, l'aléa ne subsistant qu'en ce qui concerne le montant ou l'échéance.
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16 Les emprunts
Les emprunts sont les ressources apportées à l'entreprise par des prêteurs et non par les associés. En contrepartie de cet apport, l'entreprise s'engage à verser des flux de remboursement et de rémunération (intérêts) indépendants de l'évolution de l'exploitation.
